En 2012, l'ASN a vérifié les éléments des dossiers justificatifs des cabinets de radiologie.
Depuis le début de l'année 2013, dans les Yvelines , la CPAM réclame la mise à jour des agréments radio, et maintenant l'ASN enquête chez les vétérinaires !!!
------------------------------------------------ A qui le tour en 2014 ?
Je vous rappelle que le dossier justificatif est composé de 29 pièces, (dont 23 sont préparées et éditées par votre PCR Precaution),
. que vous devez les tenir à disposition des autorités administratives (ASN, CPAM, Inspecteurs du Travail),
. que vous vous êtes engagés à tenir ce dossier au sein de votre établissement en signant votre déclaration d'utilisation de générateurs de rayons X (DEC/GX), et que chacun de ces documents est exigible dans tous les cas.
. qu'il est obligatoire depuis 2006 de se soumettre à cette déclaration à l'ASN, et depuis 2009 d'avoir désigné une PCR.
4 ans pour se mettre aux normes, c'est aussi le temps nécessaire à l'administration pour déclencher ses contrôles, suivi d'injonctions de satisfaire aux normes réglementaires, dans un délai désormais rapide.
l'Association Precaution (Loi 1901, sans but lucratif) qui gère en continu plus de 700 dossiers, et a traité plus de 2000 déclarations depuis 2006, ne pourra pas accueillir tous les confrères, surtout en cas d'urgence :
ne tardez pas à nous rejoindre pour préparer votre dossier et sécuriser votre exercice.
Confraternellement
Le Président
Hervé Parfait
herve-parfait@associationprecaution.fr