Tous les 5 ans et/ou à chaque modification :
Une obligation de déclaration MED/RX/03 à votre délégation régionale de l'ASN (nouvelle procédure remplaçant l'agrément auprès de la DDASS qui était à renouveler tous les 10 ans)
Tous les Cabinets Dentaires devront avoir effectué leur déclaration à leur délegation régionale ASN avant le 20 Juin 2009, même si leur agrément a été validé pour une période plus longue.
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.....ATTENTION : Délai actuel pour valider cette déclaration : 6 Mois
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. Notice explicative de l'ASN Cliquez-ici pour la consulter.;
Tous les ans : Une Obligation de contrôle annuel du générateur par un organisme certificateur agréé.
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La solution de L'association PRECAUTION :
Le formulaire de déclaration ASN ---- Cliquez-ici
La listes des contrôleurs agréés ------- Cliquez-ici
Les PCR externes de PRECAUTION vous aident à chaque étape de ces déclarations grâce à la mise à disposition de PCR diplômées >>> cliquez-ici
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