2010 ... Y a t'il enfin des espoirs d’allégement à prévoir dans le Dossier Radioprotection ?

Les textes et décrets à paraître, ainsi que les négociations de la profession terminées nous laissent perplexes : De la plupart des demandes d’allégements qui avaient été demandées par la profession en 2006 et 2007, rien ou presque n’a été retenu par l’ASN et l’AFFSAPS. Voir même certaines améliorations obtenues (comme le contrôle des appareils par un organisme agréé de l’ASN dont la périodicité devrait passer à 5 ans) ont été totalement anéanties, voir même aggravées par d’autres obligations (contrôles des CQI tous les ans, passages de la pcr etc…)
Il en reste donc des obligations lourdes, contraignantes et même, pour certaines, difficilement applicables. 
Alors que faire ?  Aucune de vos organisations professionnelles ne vous suggère, aujourd’hui encore de mettre en place la totalité des obligations demandées… finalement tout le monde reste dubitatif devant cette usine à gaz.

---------------------Parmi toutes les obligations, certaines sont facilement applicables :
- la Déclaration des appareils de radiodiagnostic à l’ASN :
Malgré la possibilité qui nous est offerte de ne pas effectuer cette déclaration en cas d’agrément valable ; la moindre modification dans le cabinet nous oblige à l’effectuer.
Notre conseil : au moindre doute de non-conformité, pour être certain que votre dossier ne soit pas contesté par la CPAM et la prise en charge de vos radiographies refusée : il est préférable d’effectuer cette déclaration.
- la Dosimétrie : c’est aujourd’hui la meilleure vérification permanente a effectuer pour votre personnel, vous-même (les dosimètres personnels), et l’environnement (les dosimètres d’ambiance).
Notre conseil :   Si ce n’est déjà fait : mettre en place une dosimètrie personnelle et ambiance à développement trimestriel. (l’IRSN semble le moins coûteux)
- la Formation à la Radioprotection des Patients : elle est obligatoire. A faire vite pour les retardataires.
Nous en organisons encore 1 ou deux cette année.

---------------D’autres,  par contre,  le sont moins de manière pérenne : le flou persiste.
-----------------------Les Contrôles techniques – les contrôles qualités – la PCR.--------------------------------------
- Les Contrôles Techniques (ASN) dépend d’une nouvelle décision de l’ASN.
Actuellement obligatoires tous les ans, ils devraient passés à 5 ans … (mais la PCR devrait-elle dans ce cas effectuer un contrôle tous les ans ?)
- Les Contrôles Qualités (AFFSAPS) ils doivent être faits tous les mois ou tous les trois mois suivant le matériel, par le praticien avec le matériel approprié. (mire et objet test)  
Mais, seul le Contrôle de Qualité Initial effectué par un contrôleur agréé de l’AFFSAPS peut valider une image de référence pour tous les autres contrôles !!  La liste de ces OCA  est disponible (voir notre rubrique Liens Utiles).
- La PCR : vous avez le choix : devenir vous-même PCR ou externaliser la fonction…
Mais qu’en sera-t-il si l’obligation de contrôle annuel à effectuer par la PCR prévue est confirmée ? Avec un matériel de mesure coûteux (5 000 à 6 000 €) difficile à amortir pour un seul cabinet !

C’est à ce moment là que tout devient compliqué … et quasiment inapplicable :--------------------------------------
- Ne RIEN faire ?  au risque de voir arriver les sanctions
Dangereux car risque de sanction, source de contentieux exercice « illicite ».
Nous ne sommes pas contre le fait d'effectuer des contrôles. Ils sont nécessaire pour nous, le personnel, les patients, l’environnement …. Vérifier la fiabilité du matériel que nous employons est indispensable.
- TOUT faire ?  impossible …
La mise en place de la fréquence des contrôles (et surtout qui les fera ?) ne pourra se faire qu’une fois connues les exigences définitives des intervenants et les modalités techniques imposées.------------------- Vos choix définitifs concernant les achats de matériel ou de formation PCR également.--------------------------------------
-  Nos PCR restent donc encore cette année à votre disposition pour vous guider et effectuer dans vos cabinets leurs missions dans les mêmes conditions.-------------------

-  Des formations PCR vous seront bientôt proposées.-------------------------------------------------

Nous engageons de nouvelles négociations avec l’ASN, sous la direction de notre Président Hervé PARFAIT, rompu à cet exercice, afin d’obtenir les précisions nécessaires et d’éviter les « mesures de débit de dose » à répétition, coûteuses et inutiles.----------------------------------------------------------------------------
Nous restons les seuls à prôner la disparition des PCR après la mise aux normes des cabinets dentaires  et les chirurgiens dentistes méritent qu’on leur fasse confiance.--------------------------------------
Pour ce faire : Nous sommes là pour vous aider, par un service associatif performant et sans vous laisser aux mains de sociétés commerciales avides de pérenniser leurs prestations superfétatoires..