Le Contrôle des Installations radiologiques CTR demandé par l'ASN

PAR QUI ?
Un organisme de Contrôle Agréé par ASN (Liste des OCA)

Par exemple : 

FREQUENCE ?  Tous les 5 ans.
(nous attendions depuis des mois la formalisation d'un pré accord avec l'ASN, modifiant la périodicité initiale d'un an ... le voilà enfin paru ! )

MAIS, depuis ce pré-accord avec l'ASN :  L'ANSM (ex-AFSSAPS) a publié ses demandes concernant les contrôles de qualité .
et demandé un audit des contrôles qualités Internes, TOUS LES ANS, effectué par des contrôleurs agréés par l' ANSM (ex-AFSSAPS).

Les éventuelles insuffisances constatées lors du contrôle des installations doivent donner lieu aux actions correctives nécessaires. 

(code de la santé publique et par le code du travail (R. 1333-43 du code de la santé publique et articles R. 231-84 et R.231-86 du code du travail)

Encore du nouveau en radioprotection :
Au JO du 15 août 2010 est paru l’arrêté du 21 mai 2010
portant homologation de la décision ASN du 4 février 2010.

Attendu, négocié et promis de longue date,
cet arrêté précise enfin la périodicité des contrôles techniques de radioprotection
(portés à 5 ans  au lieu d’un an), et des contrôles d’ambiance (tous les trois mois),
et confirmant également tous nos conseils en matière de radioprotection.

Mais, ô surprise,
cet arrêté invente également un nouveau
« Contrôle Technique de Radioprotection Interne » et..... annuel !
le CTRI !
Les modalités en sont précisées :
elles « sont, par défaut, celles définies pour les contrôles externes » !
Réalisés par l’employeur selon un programme défini,
ils font l’objet d’un rapport écrit
(pour nos adhérents, nous préparons un programme et une fiche de contrôle).
Seule satisfaction :
« sur justification, la nature et l'étendue des contrôles internes peuvent être ajustées…» !
Anecdotique :
les bras de suspension des générateurs doivent être vérifiés !
On se souvient du défaut de goupille d’un bras de suspension des générateurs d’une marque bien connue, cause de la chute d’un appareil sur un patient et entraînant le remplacement de la pièce défaillante sur tous les modèles vendus ! D’où cette disposition nouvelle.

Egalement nouveau :
le contrôle d’ambiance externe quinquennal qui n’est que la vérification des dosimètres d’ambiance ( votre contrat avec l’IRSN prévoit cette vérification) ainsi qu’un contrôle externe quinquennal tel que prévu au 1° de l’art R 1335-95 CT
( il s’agit en fait de faire vérifier si les moyens de contrôle sont bien mis en place).

On l’aura bien compris, aucune de ces nouvelles dispositions dont l’utilité et la pertinence restent à démontrer au vu de l’absence confirmée de risque, n’ont fait l’objet d’aucune concertation, discussion ou proposition préalables !
Le Président,
Hervé PARFAIT

LES CONTRÔLES

Au niveau du générateur et des accessoires :
. Respect des normes d’installation, d’utilisation, de fonctionnement, d’entretien et de sécurité.
. Existence d’un moyen de détection des fuites
. Recherche de fuites, d’émissions parasitaires, d’activations résiduelles possibles
. Désignation d’une société chargée de la maintenance.
. Signalisation de la source émettant des rayonnements ionisants.
. Appareils – de 25ans

Au niveau des Locaux :
. Existence d’une signalisation adaptée du risque de rayonnements ionisants (Trèfles)
. Existence de l’affichage du règlement et des consignes de sécurité et conduite à tenir en cas d’incident ou d’incendie ou de perte impliquant la source.
. Mesures en différents points significatifs de l’exposition des travailleurs en cohérence avec l’activité quotidienne.
. Si présence d’au moins 1 salarié : Contrôle de l’existence de la vérification des installations électriques.
. Si présence d’un appareil E2 : Contrôle de l’existence d’une signalisation lumineuse et sonore avertissant le personnel lors de l’utilisation de l’appareil.

Au niveau du Personnel :
. Existence d’une analyse de postes permettant le Zonage et la classification des Travailleurs en catégories (A-B-Non exposé).
. Etablissement des fiches d’exposition
. Existence d’un suivi médical adapté pour tous les travailleurs.
Si présence d’au moins 1 salarié :
>>>  . Formation du personnel mettant en œuvre des rayonnements ionisants.
>>>  . Désignation d’un Médecin du travail.

Au niveau de la procédure administrative :
. Conformité à la réglementation ASN :
                 . Agréments de tous les appareils non échus au 07/11/2007
          ou  . Déclaration des appareils effectuée.
. Existence d’un registre unique d’évaluation des risques