Les Textes Officiels

Mise à Jour  Surveillance médicale des praticiens cliquez ici pour lire l'article

OBLIGATION DE FRP POUR TOUS LES MANIPULATEURS RADIO    Article L1333-11
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Les activités de radiodiagnostic, radiothérapie, médecine nucléaire et radioprotection sont régies par une réglementation très riche.
En voici les principaux textes de référence classés par domaine  :   Textes et Réglementations, Décisions de l' ANSM (ex-AFSSAPS),   Textes relatifs à la radioprotection en milieu médical,  Codes...
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Mise à Jour du Code du Travail :   Obligation d'une PCR désignée depuis Janvier 2009  :  Nouvelle numérotation d'articles dans le Code du Travail 2011 :   L'article R 4451-103  devient maintenant le R 4456-1 dans le CT 2011 (lien vers lexinter.net)

Article R162-53 Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 39 JORF 9 novembre 2007  Cliquez ici pour le consulter sur Legifrance

-------------------------------------------- Le Decret du 15 Aout 2010
---------------------------------- JORF n°0188 du 15 août 2010 page 14965
-------------------------------------------------------- texte n° 2

Arrêté du 21 mai 2010 portant homologation de la décision n° 2010-DC-0175 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu'aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique Arr. 21 mai 2010, NOR : SASP1013586A, JO 15 août 2010

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ASN  : -- Mise à jour du 2 Octobre 2009 -- Les Principales Dispositions Règlementaires de Radioprotection applicables en radiologie Médicale et Dentaire
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Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire
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JORF n° 0300 du 26 Décembre 2008 Texte n° 79

Décret n° 2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail (dispositions réglementaires)

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J.O n° 258 du 7 novembre 2007



 

Décret n° 2003-296 du 31 mars 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
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J.O n° 78 du 2 avril 2003

Arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur
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J.O n° 272 du 23 novembre 2005

Arrêté du 21 Décembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 Octobre 2005  
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Arrêté du 15 mai 2006 relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
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J.O n° 137 du 15 juin 2006